Gestion durable des parcs d'activités : fiches techniques

Fiche Synopter : charte de qualité, ISO 14001 et EMAS
pour les parcs d'activités

Depuis quelques années, des parcs d'activités sont certifiées ISO 14001 ou enregistrés EMAS ou se dotent de charte de qualité. De même, des acteurs régionaux ou départementaux élaborent des chartes de qualité pour les parcs d'activités de leur territoire. Ces différents outils n'ont pas les mêmes objectifs et n'impliquent pas le même niveau d'engagement.

La Charte de qualité sur un parc d'activités permet de formaliser l'engagement des différents acteurs autour d'un certains nombres d'objectifs clairs. La Charte est généralement signée par les acteurs clés du parc : gestionnaire, association d'entreprises, collectivité(s)... Elle n'a pas de valeur contractuelle et n'est donc pas très contraignante pour les signataires.
Elle permet de signifier un engagement fort des différents signataires. Elle contribue à la sensibilisation des différents acteurs à ces problématiques. La rédaction de la charte est un temps fort de réflexion et de concertation sur les actions qui peuvent être menées par chacun de l'amélioration de la qualité environnementale d'un parc d'activités dans le temps.
La Charte de qualité peut être une étape avant la certification de la qualité du système de management cela la norme ISO 14001 ou le règlement EMAS.
Une charte est peut-être une étape suffisante pour les parcs d'activités a vocation locale ou régionale.
Certains territoires (départements, EPCI ou régions) ont élaborés des chartes de qualité pour les parcs d'activités de leurs territoires. La signature de cette charte est souvent un pré-requis à l'obtention de fonds pour la création ou la réhabilitation.
sélection de liens sur les chartes de qualité.

La norme ISO 14001 et le règlement EMAS sont des référentiels de qualité pour les systèmes de management environnemental. La norme ISO 14001 est gérée par l’International Organization for Standardization. L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 130 pays, avec un bureau central à Genève. Le règlement EMAS est quant à lui porté par l’Union européenne. Ces référentiels ne sont pas en compétition mais sont complémentaires. Le règlement EMAS est plus contraignant sur le respect de la réglementation et sur l'information.
L'obtention de la norme ISO 14001 ou du règlement EMAS démontre le respect du référentiel pour l'élaboration et l'animation du système de management environnemental. Cele ne valide pas la qualité du parc d'activités.
Le respect du référentiel est vérifiée par des organismes indépendants accrédités. La durée de validité de la norme et du règlement est de 3 ans. A la fin de cette période, le système est de nouveau audité pour vérifier sa qualité.
Il est indéniable que l'obtention de la norme ISO 14001 ou du règlement est un avantage pour un parc d'activités. D'une part celui lui apporte l'assurance que son système de management est de qualité. D'autre part, cela lui permet de communiquer sur la gestion du parc d'activités.
Ce message trouve un écho de plus en plus favorable auprès des entreprises qui sont aussi dans cette logique. Ces reconnaissances de qualité peuvent jouer en la faveur d'un projet lors d'une implantation. Les entreprises peuvent être rassurée par la volonté affichée d'une gestion de qualité sur un parc d'activités, gage de pérennité des investissements.
liste des parcs d'activités ISO 14001 et EMAS

Vous trouverez sur ce site de nombreux exemples, informations et pistes de recherche sur ce sujet.

Synopter peut vous accompagner dans la rédaction de votre charte de qualité et dans la mise en place d'un système de management.

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